1. Mentions légales

Éditeur du site
[CBN Services – Bertrand CERRI]
Micro‑entreprise enregistrée sous le SIRET : [894 475 136 00046]
Adresse : [4 Ellea, 74330 La Balme‑de‑Sillingy – France]
Téléphone : [06 07 28 54 17]
Email : [cbnservices74@gmail.com]

Statut fiscal
Entreprise non assujettie à la TVA – Article 293B du CGI.

Activités
Prestations de nettoyage extérieur : toitures, démoussage, traitement hydrofuge, nettoyage terrasses, façades, vitres, débarras et services associés en Haute‑Savoie, départements voisins et Suisse.

Responsable de la publication
Bertrand CERRI.

Hébergement du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, photos, visuels) présents sur ce site sont la propriété de CBN Services sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré les mises à jour régulières, des erreurs ou omissions peuvent subsister. CBN Services ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des informations publiées.

2. Conditions générales de vente (CGV simplifiées)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par CBN Services à destination des particuliers et professionnels.

Article 2 – Devis & Acceptation

Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit détaillant la surface, le type d’intervention et le prix. Le devis signé (ou accord écrit par email/SMS) vaut commande ferme.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (Art. 293B CGI). Toute modification de surface, d’accès ou d’état des supports peut entraîner un ajustement tarifaire après accord du client.

Article 4 – Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• permettre l’accès aux surfaces à nettoyer ;

• assurer la coupure ou protection des alimentations sensibles (électricité extérieure, etc.) si demandé ;

• signaler tout revêtement fragile ou traitement existant.

Article 5 – Annulation / Report

En cas d’annulation à moins de 48h, CBN Services se réserve le droit de facturer des frais de déplacement ou un forfait minimum.

Article 6 – Paiement

Le paiement est dû à la fin du chantier sauf accord contraire. Moyens acceptés : virement, chèque, espèces. Des frais de relance peuvent s’appliquer en cas de retard supérieur à 15 jours.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours suivant l’intervention (texte, photos). Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Article 8 – Garantie & limites

Les traitements antimousses/hydrofuges agissent dans le temps et selon les conditions météo, type de support et porosité. Les résultats visuels immédiats peuvent varier. Aucune garantie ne peut être donnée contre le retour naturel des mousses, lichens ou salissures environnementales.

Article 9 – Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
AME Conso – 11 place Dauphine, 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com.

3. Politique de confidentialité / RGPD (version courte)

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une prestation : nom, adresse, email, téléphone, descriptif du chantier.

Base légale

Exécution d’un contrat (devis/prestation) et obligations légales (facturation, comptabilité).

Durée de conservation

Données clients conservées 5 ans à des fins administratives et fiscales.

Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées avec des partenaires techniques (hébergeur mail, comptabilité) strictement pour la gestion des prestations.

Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : [cbnservices74@gmail.com]. Nous répondons sous 30 jours.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques (fonctionnement) et éventuellement des outils de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer.